Les commandes ne sont enregistrées que par écrit et impliquent l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. Les clauses et conditions contraires qui seraient portées sur les bons de commandes ou tout autre document seront considérées comme nulles, sauf si elles ont été expressément acceptées sur notre accusé de réception.

Les offres faites par nos représentants ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part. Toute commande dont le montant n’atteint pas 100 EUROS Hors Taxes sera de plein droit majorée de 10 EUROS.

Les prix des produits seront ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix ne prennent pas en compte l’installation ou la mise en route du matériel.

Toute réduction de prix accordée à la date de la vente ou de la prestation de services est directement liée à la transaction considérée (ord. du 1er décembre 1986 art. 31, al. 3 modifié par la loi du 1er juillet 1996).

Les délais ne sont qu’approximatifs. Un retard de livraison, ou cas de force majeure, ne peut justifier l’annulation d’une commande.

Nous nous réservons le droit d’apporter, sans préavis, toute modification technique nécessaire à l’amélioration de nos produits. En cas de modification d’un véhicule par son constructeur, nous pourrons livrer le nouveau montage sous sa nouvelle référence et au nouveau prix.

Seules sont à prendre en compte les conditions de paiement stipulées sur nos devis et factures. Les L.C.R. présentées à l’acceptation doivent nous être retournées dans les 48 heures.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement pourrait donner lieu, de plein droit et sans formalité, à un remboursement pour frais administratifs et financiers d’au moins 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Quelles que soient les conditions, le mode de transport ou de règlement, nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Nous vous invitons à vérifier en présence du livreur le contenu de chaque caisse. En cas de perte ou d’avaries, les réserves doivent être mentionnées sur le récépissé de livraison et confirmées au transporteur sous 48 heures et par lettre recommandée avec accusé de réception.

CONFORMÉMENT AUX LOIS N° 80-335 DU 12 MAI 1980, PUIS À L’ARTICLE 121 AL. 2 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 RELATIVENT AUX EFFETS DES CLAUSES DE RESERVE PROPRIETE DANS LES CONTRATS DE VENTE AINSI QU’A LA LOI DU 31 MARS 2000 SUR LES CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE OPPOSABLES A LA MASSE DES CREANCIERS EN CAS DE FAILLITE, LES MARCHANDISES RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ JUSQU’À COMPLET RÈGLEMENT DU PRIX FACTURÉ.

LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ AU PROFIT DE L’ACHETEUR DES PRODUITS VENDUS PAR LA SOCIETE WORKSHOP EQUIPMENT SYSTEMS SARL EST SUBORDONNÉ AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX À L’ÉCHÉANCE.

EN CAS DE NON-PAIEMENT PAR L’ACHETEUR, LA SOCIÉTÉ WORKSHOP EQUIPMENT SYSTEMS SARL, SANS PRÉJUDICE DE L’EXERCICE DE TOUS AUTRES DROITS, POURRA EXIGER PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION LA RESTITUTION DES PRODUITS NON ENCORE PAYÉS AUX FRAIS ET RISQUES DE L’ACHETEUR.

LA SOCIÉTÉ WORKSHOP EQUIPMENT SYSTEMS SARL POURRA UNILATÉRALEMENT ET IMMÉDIATEMENT FAIRE DRESSER L’INVENTAIRE DES PRODUITS IMPAYÉS ET DÉTENUS PAR LE CLIENT. A CET EFFET, LE CLIENT DOIT VEILLER À CE QUE L’IDENTIFICATION DES PRODUITS SOIT POSSIBLE.

LES PRODUITS EN STOCKS SERONT PRÉSUMÉS ÊTRE CEUX NON ENCORE PAYÉS.
TOUS LES FRAIS LÉGAUX ET JURIDIQUES GÉNÉRÉS PAR LA RÉCUPÉRATION DES PRODUITS SERONT SUPPORTÉS PAR L’ACHETEUR.

GARANTIE :

—  Notre matériel est rigoureusement garanti contre tous vices de fabrication et ce dans un délai de deux ans (hormis pour le matériel électrique pour lequel le délai légal est d’un an) à dater du jour de la vente à l’utilisateur final. Aucune garantie n’est accordée pour les vérins et pompes manuelles de fabrication asiatique. 

—  La garantie comprend le remplacement ou la réparation des pièces reconnues défectueuses par nos services techniques ainsi que les frais de main-d’œuvre correspondants, seuls les frais de port étant à la charge du client. En aucun cas le client ne pourra prétendre au remboursement des frais accessoires (déplacement, transport du matériel) ou à une indemnité d’immobilisation pour quelque cause que ce soit. 

—  Tout retour de matériel ne bénéficiant pas de la garantie ne sera accepté qu’avec notre accord préalable et écrit et implique l’acceptation du coût de l’échange ou de la réparation. En l’absence de notre accord, le retour du produit ne pourra être traité dans des délais normaux. 

—  Toute pièce détériorée à la suite d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques du matériel ainsi que toute erreur de montage ou de mauvaise utilisation entraîne la perte de la garantie. 
En aucun cas la responsabilité de la Société WORKSHOP EQUIPMENT SYSTEMS Sarl ne pourra être engagée à l’occasion des démonstrations et mises en route. Le carrossier chez qui celles-ci s’effectuent, ou qui a prêté un véhicule, reste le seul responsable des éventuelles réparations nécessaires auprès du propriétaire du véhicule. 
Tout client reste le Maître d’Œuvre et assume la responsabilité des travaux de Génie Civil ou de maçonnerie nécessaires à l’installation de nos matériels. 
L’application des présentes conditions générales de vente est régie par le droit français. En cas de contestation, le tribunal de commerce de VIENNE (Isère) France sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. 
WORKSHOP EQUIPMENT SYSTEMS Sarl. – 11 Rue du 11 Novembre - 38200 VIENNE FRANCE TEL : (33) 06 45 30 55 86 – E- MAIL : info@w-e-systems.com